Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 01/01/2021

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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Article 1 : Les mentions légales

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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.origadream.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Vente de produits physiques.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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· par mail à l’adresse email contact@origadream.com
· par voie postale au 13 rue de la poste, 67320 Berg – FRANCE ;
· via un formulaire de contact ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.