Les ventes étant réalisées sur le site Origadream.com sont soumises aux conditions générales de ventes suivantes.
Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre la Société Origadream, 13. rue de la poste – 67320 Berg et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site www.Origadream.com.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
2.1 – Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros et en Dollars Américain et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
2.2- Toutes les transactions effectuées sur le site sont en € (euro) ou en US $ (dollars américain).
2.3 – La société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment sans préavis. Cependant seul le tarif en vigueur au moment de enregistrement de la commande sera facturé.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de présence de dégradations du colis lors de sa réception, il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit et de refuser sa réception en émettant un constat d’anomalie auprès du préposé de votre facteur. Il convient de nous le signaler.
Tous les kits sont réalisés de façon artisanale et sur commande.Il faut compter un délai de 2 à 7 jours de réalisation selon le kit. Les expéditions se font du lundi au vendredi excepté les jours fériés.
Les livraisons se font par Enveloppe très rigide avec un n° de Suivi de la Poste pour les commandes expédiées en France métropolitaine et internationale.
Les délais moyens affichés par La Poste pour un envoie standard en France métropolitaine est de 48-72h. Ces délais étant donnés à titre indicatif et n’étant pas contractuels, nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable dans tous retard lié à l’acheminement prévu par La Poste.
Frais de Livraison en France : – Forfait 5 € – Gratuit pour toutes commande supérieur à 80 €
Frais de Livraison à l’International : – Forfait 8 € – Gratuit pour toutes commande supérieur à 80 €
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles (stock de matière première pour la réalisation des kits). En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et aucunes de ces données n’est ni stockées sur notre site ni sur le serveur hébergeant notre site. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
Vous devez nous contacter par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard, dans les quatorze jours suivant la réception de votre commande en indiquant votre nom & prénom, le numéro de votre commande et l’intitulé de votre article.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Vous devez nous retourner les articles concernés au plus tard, dans les quatorze jours suivant votre demande de rétractation.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes, notices, designs et modèles, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.
Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 12 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Veuillez vous référer à la section cookies. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous dé-s’inscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter via le formulaire de contact de notre site.
Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français
Article 15 : Règlement extrajudiciaire des différends
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plate-forme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges résultant de contrats d’achat ou de service en ligne dans lesquels un consommateur est impliqué.
Le vendeur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.
